Le Parti socialiste veut augmenter les cotisations de Sécurité sociale des indépendants
En relevant les cotisations des artisans, commerçants et professions libérales, le projet socialiste table sur un gain de 1,7 milliard.

C'est une simple ligne dans un tableau, distribué la semaine dernière après la présentation du programme de François Hollande. Une proposition qui va faire des vagues parmi les artisans, les commerçants et les professions libérales. Le PS préconise un « alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général ». Rendement de cette mesure : 1,7 milliard d'euros. Cette somme correspond au déficit dit structurel du régime d'assurance-maladie du RSI, compensé tous les ans par le produit d'une taxe que lui verse l'Etat, à savoir la C3S (voir graphique).

François Hollande n'a pas encore évoqué lui-même ce point, mais son équipe en esquisse les contours. Il s'agirait d'augmenter les cotisations maladie des 2,5 millions d'assurés affiliés au RSI, le régime qui gère la Sécurité sociale des indépendants et de leurs ayants droit. Ces cotisations sont inférieures à celles que paient les salariés (13,85 % du salaire brut) : 6,5 % jusqu'au plafond de la Sécurité sociale (3.031 euros par mois), puis 5,9 % jusqu'à 5 plafonds (15.155 euros par mois) et rien au-delà.
Des prestations identiques

Or, argumentent les partisans de l'alignement, les indépendants bénéficient des mêmes prestations de santé que les assurés du régime général. Consultations de médecins, médicaments, hospitalisations..., les remboursements sont identiques. Seul le niveau du revenu de remplacement pour les congés maternité est moins avantageux au RSI. « Certes, la consommation de soins est légèrement inférieure dans le régime des indépendants, soulignait le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport de 2008. Mais toute la construction du système d'assurance-maladie repose sur le principe d'une solidarité entre malades et bien portants, à l'exclusion de toute tarification fondée sur la situation personnelle ou sur la propension à consommer des soins. »

Le PS n'annonce pas précisément ce qu'il entend faire, mais il est certain qu'il ne faudra pas seulement déplafonner les cotisations des indépendants aux revenus les plus élevés pour engranger 1,7 milliard. « Il faudrait aussi augmenter les cotisations de tous les artisans, commerçants et professions libérales, y compris de ceux qui ont de faibles revenus. Si elle est confirmée, cette mesure ne passera pas facilement ! », prédit un connaisseur. Chaque point de cotisation rapporte 540 millions d'euros.

« Ca risquerait de bouger », confirme Gérard Quevillon, restaurateur, qui préside le RSI depuis 2006. « Si on alignait les cotisations sur celles du régime général, beaucoup d'indépendants opteraient pour le salariat et quitteraient le RSI, prévient Pierre Burban, le secrétaire général de l'UPA (artisans). « Il faut comparer ce qui est comparable, ajoute-t-il. Les cotisations des salariés couvrent les indemnités journalières [IJ] versées en cas d'arrêt maladie. Ce n'est pas le cas au RSI, où les assurés s'acquittent d'une autre cotisation pour couvrir ce risque. » La cotisation versée pour les IJ est de 0,70 % pour les artisans et commerçants.
 

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VINCENT COLLEN

Le président du Nouveau Centre, Hervé Morin, candidat à la présidentielle, a fait de la lutte contre le réchauffement climatique la priorité de son programme énergétique pour la France.

Le candidat centriste a détaillé ce lundi, lors d'un déplacement dans le Cher, ses propositions sur la politique énergétique de la France. Il a expliqué notamment que la lutte contre le réchauffement climatique devait constituer "une priorité absolue".

Sur le nucléaire, Hervé Morin a regretté que le débat en cours soit "devenu l'otage des extrêmes (...) écologistes irresponsables ou lobby pro-nucléaire", proposant pour sa part de "ramener progressivement à 60% la part du nucléaire d'ici 15 ans" et à "intensifier les efforts sur les énergies renouvelables".

Plus généralement, l'ancien ministre de la Défense s'est prononcé pour "l'organisation d'un référendum sur les choix énergétiques de la France".

"Une communauté européenne de l'énergie"

Le président du Nouveau Centre souhaite également pouvoir répondre "à la précarité énergétique" par "l'instauration pour les particuliers d'un tarif réduit de l'électricité et du gaz". "Le principe est simple, les premières dizaines de kWh consommés, électriques ou fossiles, doivent être proposées à des tarifs peu élevés" pour "répondre aux besoins vitaux", ensuite "les prix augmentent par tranches", a-t-il résumé.

Hervé Morin s'est aussi prononcé pour la création d'une "Communauté européenne de l'énergie", estimant que ce projet était "aussi vital que le traité de Rome ou l'Acte unique pour donner à l'Europe sa souveraineté énergétique".

Ses principes en seraient "le respect de la subsidiarité", "la sécurité des approvisionnements" et "la solidarité entre pays membres", a-t-il précisé, en prônant également "la création d'une taxe carbone aux frontières de l'Union".

Parmi ses autres propositions, le dirigeant centriste a souhaité développer les formations "aux métiers de l'environnement" et créer des "pôles régionaux de compétitivité verte" pour "fédérer les entreprises qui interviennent dans le domaine du développement durable". 

Il a enfin plaidé pour que les entreprises aient la garantie "une stabilité juridique et fiscale pour favoriser leurs investissements à long terme".

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