02/02/10

François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, les commissaires aux finances, Charles de Courson, député de la Marne et vice-président de la Commission des Finances, Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher, et Philippe Vigier, député de l’Eure-et-Loir, et les députés du groupe ont déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificatives pour 2010 afin que la taxe sur la rémunération des traders remplisse ses véritables fonctions : modifier durablement leurs comportements et leurs rémunérations.

Considérant qu’il est indispensable de renforcer ce dispositif, les commissaires aux finances du groupe NC ont déposé des amendements visant à améliorer le dispositif de la taxe sur la rémunération des bonus :

- Le premier amendement consiste à pérenniser cette présente taxe et à la rendre non déductible au titre de l’impôt sur les sociétés. Cependant pour ne pas affaiblir les banques françaises, le groupe Nouveau Centre demande au gouvernement d’examiner la possibilité de proposer au Conseil européen la création d’une taxe sur les banques européennes afin de les associer pleinement au financement du coût de la crise financière

- Le second vise à répartir la charge de la taxe à la fois sur les établissements de crédit et sur les traders ; faute de quoi les banques pourraient, une nouvelle fois, faire peser sur leurs clients le coût de cette nouvelle taxe.

- Enfin, pour que cette taxe ne soit pas une opération blanche pour les banques, les députés du groupe ont déposé un amendement visant à ne pas affecter la taxe au fonds de garanti des banques mais au désendettement de l’Etat.

 

Nouveau Centre